Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur l'évolution de l'intercommunalité et la démarche de dialogue entre le gouvernement, les élus locaux et les responsables de l'Assemblée des communautés de France, à Paris le 17 janvier 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : Cérémonie de voeux de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), à Paris le 17 janvier 2013

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Présidents et Directeurs d'Associations nationales de collectivités,
Monsieur le Président d'honneur de l'AdCF et Président d'ETD, Marc Censi,
Mesdames et Messieurs les Présidents de communauté,
Mesdames et Messieurs,
Comment ne pas vous dire ici un double, peut- être même triple remerciement ;
- Remerciements pour les propos amicaux qui ont été les vôtres ;
- Mais aussi remerciements pour m'avoir associée à cette cérémonie de voeux à laquelle j'ai répondu spontanément et très volontiers – et à laquelle Marylise Lebranchu aurait voulu pouvoir participer si son emploi du temps le lui avait permis ;
- Mais encore remerciements pour m'avoir « confié » Emmanuel Duru et avoir accepté qu'il rejoigne mon équipe de cabinet dans des délais d'une promptitude remarquable et qui répondaient à un vrai besoin.
Je sais, Monsieur le Président, que vous avez accepté cette « séparation » parce que vous pressentiez, sûrement, qu'Emmanuel ne serait pas trop mal accueilli, mais parce que vous saviez, surtout, qu'il apporterait au ministère dont j'ai l'honneur d'avoir la charge, une connaissance et une expérience du terrain, irremplaçable. Vous avez, dans la place, le meilleur allié qui soit !
En vérité vous avez au moins deux alliés privilégiés au milieu de tous vos alliés : Emmanuel donc, et moi-même qui, depuis deux lustres et plus, défends avec conviction et détermination les communautés de communes.
Il faut vous dire que j'ai eu le meilleur maître qui soit pour me faire valoir tout l'intérêt de ces rapprochements, regroupements de communes : ce maître, c'était Marc Censi, le maire de Rodez qui avait alors accueilli le nouveau préfet de l'Aveyron que j'étais.
Avec Marc, j'ai vu se créer et vivre des communautés de communes ; avec lui, j'ai mesuré la difficulté qu'il y avait parfois à faire fonctionner harmonieusement des collectivités qui ne s'étaient pas toujours mariées pour le meilleur, mais parfois seulement pour le pire. J'ai fait miens ses propres mots : « communauté de destin, communauté de dessein », des mots qui sont aujourd'hui ceux que je répète à l'envi tant je suis convaincue que sans projet commun partagé il ne peut y avoir de bonne intercommunalité.
Merci, Marc, de m'avoir insufflé la passion de cette forme de coopération, aujourd'hui incontournable.
L'intercommunalité, c'est, dans le contexte actuel, dans l'évolution que nous connaissons de notre organisation territoriale, l'avenir des communes.
Elle a progressé en terme de géographie physique. La carte des intercommunalités a globalement trouvé une vraie cohérence sur l'ensemble de notre territoire. J'en veux pour preuve les comptes rendus qui nous arrivent chaque jour de la part des préfectures qui rapportent les conditions dans lesquelles a pu être mise en oeuvre la loi du 16 décembre 2010 modifiée en dernier lieu par la loi du 29 février 2012. Loin de moi, cependant, l'idée que depuis ce 1er janvier tout est parfait !
Divers avatars me rappellent, s'il le fallait, à l'ordre, et avec « mon » DGCL, « notre » direction générale des collectivités locales, nous sommes en train de faire le recollement de toutes les situations, des plus favorables, à celles qui sont encore en phase d'évolution, voire à celles qui posent de réels problèmes.
Je relève néanmoins que le double objectif de suppression des communes isolées d'une part, de réduction du nombre des syndicats d'autre part a bien été entendu.
Mais si l'intercommunalité a indéniablement progressé au plan de sa géographie physique, elle a surtout progressé en termes de « géographie humaine » ; rares sont aujourd'hui les élus communaux qui s'inquiètent encore du rôle que doit jouer leur commune au sein de l'intercommunalité. Oh, je sais bien ; je connais encore des maires récalcitrants au principe même de l'intercommunalité et qui sont vent debout contre cette forme de coproduction, de mutualisation, de « l'intelligence » territoriale.
J'ai plaisir à souvent rappeler que le mot « intelligence » signifie, étymologiquement, le fait de relier ensemble : relier ensemble des territoires, mais surtout, au-delà des territoires, des hommes et des femmes qui vivent sur un même espace et partagent les mêmes ambitions.
L'intercommunalité n'a jamais été faite pour supprimer des collectivités, mais elle est là pour aider les communes, pour faciliter leur action au bénéfice des concitoyens. Car c'est bien cela le seul objectif : être toujours et en tout lieu au service du citoyen pour lui apporter le meilleur service.
Et ce meilleur service, l'intercommunalité le rend, service de proximité – proximité géographique, affective, d'efficience – au carrefour des enjeux majeurs, enjeux sociaux, économiques, d'aménagement du territoire.
Je sais les trésors d'ingéniosité que les intercommunalités ont su mettre en place pour concourir à cet objectif, à cette ambition. Je sais aussi les améliorations qu'elles attendent.
Vous les avez évoquées, Monsieur le Président, dans vos propos. Vous avez évoqué le texte de loi aujourd'hui en débat relatif à l'élection des conseillers communautaires que porte mon collègue et ami Manuel Valls. Vous avez évoqué aussi le projet de loi que je porte auprès de Marylise Lebranchu sur la réforme de l'action publique.
Sur ces deux textes, je voudrais être brève : sur le premier parce qu'il n'est pas de ma compétence même s'il est porteur d'un vrai changement souhaité par nombre d'entre vous. Sur le second parce que vous en connaissez la philosophie, les contours, les ambitions.
Je voudrais en revanche vous dire combien votre réflexion, vos travaux ont été pour vos ministres, essentiels. Notre méthode c'est celle de l'écoute et du dialogue. Nous savons que c'est au Parlement que revient la responsabilité de faire la loi ; et nous ne voulons pas qu'il se délecte à l'établir pour éprouver un plaisir, un délice plus grand encore, à la violer. Alors, la seule bonne manière c'est de prendre vos avis, votre connaissance des territoires, de ce dont ils ont besoin et d'essayer avec votre concours, en bonne intelligence, à traduire dans notre projet vos ambitions, vos attentes.
Le Président de la République, le Premier ministre, nos collègues ministres dans les domaines qui sont les leurs, Marylise Lebranchu, la DGCL tout entière et moi-même nous nous sommes appliqués à ce dialogue constant, à cette écoute.
Soyez assurés tous ici de cette volonté absolue qui est la nôtre d'arriver à un texte qui soit – je le dis – presque de co-production, consensuel autant que faire se peut.
Je ne suis pas pourtant ignorante des difficultés auxquelles nous serons confrontés et que vous avez pointées du doigt : introduire la juste dose de souplesse dans le texte tout en veillant à éviter les désordres. Le triple principe que nous nous sommes donné d'appliquer :
- unicité de la République
- diversité des territoires
- subsidiarité
est là pour nous rappeler à l'ordre si nous devions nous en écarter.
Autre difficulté, incontournable, les ressources financières : elles sont l'objet de toute notre attention et nous avons veillé, nous veillerons à ce que soit garantie une meilleure autonomie des collectivités dans un système stable et pérenne. Les intercommunalités devront bénéficier de ce dispositif inscrit dans un vrai pacte de confiance que nous conclurons ensemble.
Ensemble, Monsieur le Président, avec votre concours, avec celui des présidents de communautés, avec les responsables de l'AdCF, nous construirons, j'en suis convaincue, des territoires harmonieux, dans une intelligente complémentarité avec les départements et les régions.
Je voudrais, si vous le permettez, ajouter un mot un peu plus personnel à votre intention, Monsieur le Président. Un mot d'amitié et de respect face à votre décision de vouloir, à la fin de votre mandat actuel, ne pas vous présenter aux élections municipales. Décision grave pour vous-même, votre famille, mais aussi pour votre ville de Rennes qui a su vous montrer l'attachement et l'estime qu'elle vous porte.
Permettez à une demi-bretonne bretonnante par mon père, de saluer presque affectueusement le maire que vous êtes et de lui dire des voeux personnels fervents pour cette année d'importance qui vient de commencer.
Une année que je voudrais aussi pour chacune et chacun d'entre vous à l'image de cet arbre symbolique que j'ai choisi pour porter les voeux de mon ministère : une année féconde porteuse de tous les fruits de votre action ; une année de confiance dans un avenir que nous avons construit ensemble en puisant nos forces aux racines profondément ancrées dans l'histoire de notre République, dans notre tradition démocratique ;
« La racine, chante le poète Khalil Gibran, est une fleur qui dégaine la gloire ».
Que cette racine, la vôtre, celle de l'intercommunalité soit la gloire de notre République.
Source www.adcf.org, le 21 février 2013