Daniel Garrigue

Mise à jour le : 9 avril 2019

Député de Dordogne de 2002 à 2012, membre de la commission des finances.

Du même auteur

Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)

Rapport

28 août 2012
Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport

25 septembre 2009
Rapport d'information (...) sur les taux réduits de TVA

Rapport

14 novembre 2008
Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Rapport

9 juillet 2008
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe

Rapport

16 juin 2006
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Rapport

4 mars 2006