Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

INTRODUCTION

I. LA RECHERCHE FRANCAISE : UNE DEMARCHE SPECIFIQUE MAIS OUVERTE SUR L'EUROPE

A. La difficulté de s'inscrire dans une stratégie de Lisbonne encore trop incertaine
1) Ambitions et limites de la stratégie de Lisbonne
2) La situation relative de la France par rapport aux objectifs quantifiés de la stratégie de Lisbonne
a) Un effort relativement moyen aujourd'hui, en cours de redressement
b) La part encore insuffisante de la recherche privée
3) La mise en œuvre encore très progressive du programme national de réforme

B. Un rôle toujours majeur dans le développement des grands programmes européens
1) Le nucléaire
2) L'espace
3) Le programme Eureka

C. Un positionnement relativement solide dans les programmes-cadres européens
1) Un engagement déjà ancien dans l'Espace européen de la recherche
2) Un bilan confortable mais contrasté de la participation au 6ème programme-cadre
a) Un niveau de participation globalement élevé
b) Des inégalités fortes entre les thématiques
c) Une participation difficile pour les universités et les PME

II. LA RECHERCHE EUROPEENNE : DES INSTRUMENTS NOVATEURS MAIS ENCORE MAL FINALISES

A. La contrainte budgétaire
1) Les propositions ambitieuses de la Commission
2) Les réalités de l'accord de décembre 2005 sur les perspectives financières 2007-2013
3) Les engagements potentiels de la Banque européenne d'investissement (BEI)
 
B. Des instruments généralement novateurs
1) Le maintien des réseaux d'excellence
a) Un instrument critiqué
b) La question de la pérennisation
2) La création attendue du Conseil européen de la Recherche (European Research Council - ERC)
a) Un large consensus sur le principe
b) Le débat sur la structure juridique et l'autonomie du futur Conseil
c) La mise en place du Conseil scientifique du futur CER
3) L'essor des initiatives ERA-NET
4) Des plates-formes technologiques aux initiatives technologiques conjointes (JTI)
a) La démarche des plates-formes technologiques
b) Les incertitudes sur les initiatives technologiques conjointes
c) Un faible soutien des Etats membres, à l'exception de la France
5) Les infrastructures de recherche
6) Un programme pour l'innovation et la compétitivité (CIP) aux contours incertains
7) La nécessité de renforcer les actions pour la mobilité des chercheurs
 
C. Des arbitrages indispensables
1) Dans les thématiques de recherche
2) Dans le choix des instruments
a) Le Conseil européen de la recherche
b) Les initiatives technologiques conjointes
c) Les infrastructures de recherche
d) Des choix devront également être faits entre les instruments de la stratégie de Lisbonne

III. LA CONVERGENCE NECESSAIRE

A. Une recherche française plus soucieuse d'excellence
1) De la répartition des moyens à l'émulation entre les équipes
2) L'enjeu de l'évaluation
3) Une chance à saisir : l'Institut européen de technologie (EIT – European Institute of Technology)
4) Une approche plus volontariste des enjeux de l'industrie et de l'innovation
5) La valorisation des chercheurs et de leurs travaux
 
B. Une recherche européenne plus lisible et plus ambitieuse
1) Des instruments plus lisibles et moins coûteux
2) Une gouvernance plus forte
3) L'urgence d'une véritable stratégie européenne
 
 

TRAVAUX DE LA DELEGATION
 
PROPOSITION DE RESOLUTION
 
ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur