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Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, en date du 13 février 2002, sur le bilan des travaux de la Commission pour les simplifications administratives pour les particuliers et les petites entreprises.

Communiqué

28 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 13 février 2002, sur le décret sur le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat et sur la revalorisation salariale.

Communiqué

28 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Communiqué

27 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué

27 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en date du 5 juillet 2004, sur la mise en oeuvre des principes d'utilisation des logiciels libres en France.

Communiqué

27 février 2008
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 26 avril 2004, sur le rappel des exigences d'un "comportement exemplaire et respectueux des principes et du statut de la fonction publique" de la part de futurs hauts fonctionnaire issus de l'Ecole nationale d'administration.

Communiqué

27 février 2008

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Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

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Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en date du 5 juillet 2004, sur la mise en oeuvre des principes d'utilisation des logiciels libres en France.