Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Texte intégral

Renaud Dutreil, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et Eric Woerth, Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat annoncent la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal Officiel de la République française, à partir du numéro daté du 2 juin 2004.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 8 juin 2004)