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Edmond Hervé

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

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    Rapport

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  • Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

    Rapport

    12 avril 2013

  • Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

    Rapport

    13 mars 2013

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Rapport

    18 août 2012

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

    Rapport

    6 août 2011

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