Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

INTRODUCTION

I. UN CADRE JURIDIQUE EN ÉVOLUTION

A. LA LOI N°82-1153 DU 30 DÉCEMBRE 1982 D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTÉRIEURS (DITE LOI LOTI)

B. LA LOI N°95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

C. LA LOI N°97-135 DU 13 FÉVRIER 1997 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE EN VUE DU RENOUVEAU DU TRANSPORT FERROVIAIRE

D. LA LOI N°2000-1208 DU 13 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS (DITE LOI SRU) CONSACRE LA RÉGION EN TANT QU'ORGANISATRICE DES TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTÉRÊT RÉGIONAL

II. LA DIVERSITÉ DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORT

A. APPROCHE GÉNÉRALE D'UNE COMPÉTENCE

B. UN EXEMPLE DE DIVERSITÉ RELATIONNELLE D'UNE COMMUNAUTÉ AVEC LA SNCF
1. L'intervention de Rennes Métropole par rapport aux usagers du ferroviaire
a) Les tarifs multimodaux
b) L'affrètement de voyageurs scolaires
c) La continuité de l'accessibilité de la chaîne des déplacements pour les personnes à mobilité réduite
2. Le soutien des activités économiques de la SNCF par Rennes Métropole
3. Les relations dans le cadre de l'extension de la gare et d'une opération d'aménagement connexe
a) le Pôle d'Échange Multimodal de la Gare de Rennes
b) Les propriétés foncières de la SNCF dans le cadre de la ZAC EuroRennes

III. L'IMPACT DU DROIT EUROPÉEN

A. L'ORGANISATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Les relations entre la SNCF et RFF
2. Les relations entre RFF et les collectivités territoriales
3. Pouvoirs du directeur régional RFF

B. LES PREMIERS PAQUETS FERROVIAIRES : LE DÉBUT DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE

C. LE RÈGLEMENT OSP ET LES SERVICES DE TRANSPORT RÉGIONAUX

D. LE QUATRIÈME PAQUET FERROVIAIRE : UN TEXTE EN PRÉPARATION VECTEUR DE PUISSANTS CHANGEMENTS
1. Améliorer le système de normes et d'autorisations
2. Améliorer la gestion de l'infrastructure
3. Ouvrir les marchés nationaux de transport de voyageurs
4. Maintenir une main-d’œuvre ferroviaire de qualité

IV. CONTRIBUTIONS POUR UNE ÉVALUATION

A. LES SATISFACTIONS

B. LES CRITIQUES

C. TROIS THÈMES DE CONFLITS
1. La qualité du service
2. L'absence de transparence sur les coûts
3. La demande de la hausse de la participation financière des régions

D. TROIS TYPES DE CONTENTIEUX

V. UN BESOIN DE SIMPLIFICATION

A. LA COMPLEXITÉ D'UNE ORGANISATION

B. LE DIRECTEUR RÉGIONAL : VERS UN RENFORCEMENT DE LA DÉCONCENTRATION

VI. LE FRET : UNE DEMANDE DES TERRITOIRES, UN SECTEUR EN RECUL

A. LE FRET FRANÇAIS, PARENT PAUVRE DU FERROVIAIRE
1. Une activité en perte de vitesse
2. Les raisons structurelles de ce recul

B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ACTEURS TERRITORIAUX ET PARTENAIRES FINANCIERS
1. Des compétences régionales au service du fret ferroviaire
2. Les aides que peut apporter un conseil régional à un opérateur ferroviaire de proximité
3. Le financement des infrastructures

C. DE NOUVAUX ACTEURS : LES OPÉRATEURS FERROVIAIRES DE PROXIMITÉ
1. Un ancrage juridique
2. Les précédents étrangers : États-Unis et Allemagne
3. Un intérêt des acteurs locaux pour les opérateurs ferroviaires de proximité
4. Pour répondre à la demande territoriale

VII. AMÉLIORER LES TRANSPORTS AU QUOTIDIEN

A. LES PÔLES D'ÉCHANGE MULTIMODAUX : LE FRACTIONNEMENT DES ACTEURS EN PRÉSENCE
a) Penser le déplacement au-delà du quai de gare
b) Le fractionnement des acteurs en présence dans et aux abords des gares

B. L'INFORMATION INTÉGRÉE : UNE DEMANDE DE L'USAGER, DES DIFFICULTÉS À SURMONTER
1. L'information intégrée, première composante de l'intermodalité
2. Des obstacles à surmonter

C. DE L'INTEROPÉRABILITÉ À LA BILLETTIQUE UNIQUE

VIII. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE COORDINATION

A. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT
a) La recherche d'instruments de coopération
b) Le syndicat mixte SRU

B. RENFORCER LA COOPÉRATION
a) Faire de la région le chef de file
b) Réduire le nombre d'interlocuteurs des régions : vers un renforcement des pouvoir des directeurs régionaux SNCF et RFF

IX. L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT NATIONAL DE VOYAGEURS

A. VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION

B. DISCUSSIONS AUTOUR DE L'OUVERTURE
1. Des avantages espérés
2. Des inconvénients possibles, des risques dénoncés
3. La position des régions

X. LE FINANCEMENT RÉGIONAL

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1. Partager un constat
2. Résolutions
a) Evolutions attendues de la SNCF
b) Evolutions attendues des collectivités territoriales
3. Au chapitre « Autonomie financière et fiscale » d'un - souhaitable - « contrat de solidarités et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales », un dispositif particulier est à inscrire pour l'exercice de la compétence « transport » des régions

ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
EXAMEN EN DÉLÉGATION, LE 22 OCTOBRE 2013
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE LA SURTAXE LOCALE TEMPORAIRE
CARTES DE FRANCE REPRÉSENTANT L'UTILISATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES PAR LE FRET