Personnels des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Personnels des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975
Champ d’application :
Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs implantés sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer experts-comptables personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et des textes subséquents dont l'activité relève du code NAF 74-1C ainsi que les employeurs commissaires aux comptes personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie en vertu de la loi du 24 juillet 1966 et des textes subséquents. Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés et les associations agréées.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 20 ème

IDCC : 787

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768582

Dimensions : 14,8 x 24,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Poids : 180 g

Format : Français

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