Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l'activité principale est : commerce de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ; produits de consommation courante en matières plastiques forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres ; traitement des métaux, quincaillerie ; fabrications d'articles métalliques ; frappe de monnaie ; articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; objets divers en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie ; sociétés de holding ; réparation de montres, horloges et bijoux.
Les codes NAF concernés sont les suivants : 22.29B ; 25.50A ; 25.50B ; 25.61Z ; 25.93Z ; 25.99B ; 32.11Z ; 32.12Z ; 32.13Z ; 32.99Z ; 15.12Z ; 16.29Z ; 46.48Z ; 47.77Z ; 64.20 ; 70.10Z ; 95.25Z.
Les dispositions s'appliquent également aux travailleurs à domicile à l'exception de celles relatives au mode de rémunération et au décompte du travail effectué fixées par le code du travail.
Texte de base
Article 1er. Champ d’application
Article 2. Champ d’application territorial
Article 3. Durée. Dénonciation. Impérativité
Article 4. Révision
Partie 1. Dispositions générales
Chapitre Ier. Dialogue social de branche
Chapitre II. Droit syndical et liberté d’opinion
Chapitre III. Le comité social et économique (CSE)
Chapitre IV. Formation du contrat de travail
Chapitre V. Modification et poursuite du contrat de travail
Chapitre VI. Rupture du contrat de travail
Chapitre VII. La rémunération
Chapitre VIII. Incidences de la maladie sur le contrat de travail
Chapitre IX. La parentalité
Chapitre X. Les congés payés
Chapitre XI. Autres congés
Partie 2. Dispositions relatives aux cadres
Chapitre Ier. Définition des cadres
Chapitre II. Dispositions générales
Partie 3. Classifications
Partie 4. Dispositions finales
Annexe 1. Positionnement des emplois par niveau
Annexe 2. Positionnement par échelon
Annexe 3. Lexique
Annexe 4. Emplois repères
Annexe 5. Rémunérations
Annexe. Article 45 de la convention collective Horlogerie (IDCC 1044)
Annexe. Harmonisation des dispositions conventionnelles
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Égalité professionnelle
Épargne interentreprises
Formation professionnelle
Frais de santé et prévoyance
Paritarisme
Temps de travail
Salaires
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Convention collective nationale
- Édition : 1re édition
- IDCC : 3251
- Éditeur(s) : Journaux officiels
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782111741447
- Nombre de pages : 290 page(s)
