Il est créé une convention collective nationale de l'esthétique cosmétique, d'une part, et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part.
Texte de base
Clauses générales
Préambule
Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
Article 2 - Adhésion
Article 3 - Durée et clauses de révision et de dénonciation
Article 4 - Publicité et extension de la convention
Article 5 - Commissions
Article 6 - Droit syndical
Article 7.1 - Contrat de travail
Article 7.2 - Hygiène, santé et sécurité au travail
Article 8 - Rupture du contrat de travail
Article 9 - Départ à la retraite
Article 10 - Durée du travail. Organisation du temps de travail
Article 11 - Rémunérations. Classifications
Article 12 - Maladie. Maternité. Accident
Article 13 - Égalité professionnelle hommes-femmes
Article 14 - Formation professionnelle continue
Annexe
Annexe I. CQP "Maquilleur conseil animateur"
Annexe II. CQP "Spa praticien"
Annexe III. CQP "Spa manager"
Annexe IV. CQP "Styliste ongulaire"
Formation professionnelle
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (Opco)
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'Opco des entreprises de proximité
Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (Opco) des entreprises de proximité "secteur 10"
Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Frais de santé
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Intéressement et épargne
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
Prévoyance
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Salaires et classifications
Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 "Classifications et définitions des emplois"
Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
Avenant n° 33 du 14 juin 2022
Avenant n° 34 du 31 mai 2023
Avenant n° 38 du 17 septembre 2024
Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : Journaux officiels
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782111741768
- Nombre de pages : 285 page(s)
