Optique-lunetterie de détail

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Optique-lunetterie de détail

Présentation

Convention collective nationale du 2 juin 1986 étendue par arrêté du 15 octobre 1986
Dernière modification: modifié par accord du 19 janvier 1998 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000.
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers employés agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif est compris dans le champ d'application de la présente convention le code NAF 52.4 T à l'exclusion des entreprises de photographie). Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français y compris les DOM.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 12 ème

IDCC : 1431

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768384

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 171 g

Format : Français

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