Caoutchouc

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Caoutchouc

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Présentation

Texte de base :

Convention collective nationale du 6 mars 1953, actualisée le 19 décembre 2013. Étendue par arrêté du 29 mai 1969, mise à jour par accord du 19 décembre 2013, étendu par arrêté du 8 janvier 2016.

Champ d'application :

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.
2. La présente convention comprend deux parties :
a) Des clauses générales communes, qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés ;
b) Des avenants (1) particuliers, qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.
3. La présente convention s'applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues, au moment du départ, entre l'employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.
(1) D'autres avenants pourront déterminer, s'il y a lieu, les conditions de travail particulières aux voyageurs, représentants et placiers, aux médecins du travail, aux assistantes sociales, etc.(2) D'autres avenants pourront déterminer, s'il y a lieu, les conditions de travail particulières : aux voyageurs, représentants et placiers, aux médecins du travail, aux assistantes sociales, etc.

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Fiche technique

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Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 11 ème

IDCC : 45

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775054

Format ePub

EAN : 9782110773326

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