Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration.
En effet les attentes des citoyens et des usagers le droit à l'information la contestation des points de vue officiels comme celui des experts conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées les projets et les textes.
Par ses analyses et ses propositions l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses voeux une administration qualifiée de « délibérative » parce qu'elle cherche à développer au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées de nouvelles procédures - présentées ici en détail - caractérisées par l'innovation la transparence l'ouverture le débat public et le compte rendu que ce rapport présente en détail.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110085825
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,4 cm
- Nombre de pages : 374 page(s)
- Poids : 419 g
- Format : Français