Distributeurs conseils hors domicile

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Distributeurs conseils hors domicile

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 décembre 1971 mise à jour par accord du 21 novembre 1988 étendu par arrêté du 2 novembre 1989.
Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros l’entreposage la distribution de boissons et à titre accessoire la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.
La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement et celles dont l'activité est les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 11ème

IDCC : 1536

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110771506

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,3 cm

Nombre de pages : 264 page(s)

Poids : 347 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110771520

Format ePub

EAN : 9782110771513

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