Droit comparé et territorialité du droit

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats - Droit comparé et territorialité du droit

Présentation

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extranéité. La deuxième conférence analyse les objectifs les méthodes et les usages du droit comparé devenu aujourd’hui l’un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième conférence aborde l’usage que les cours de l’espace européen (CJUE Cour EDH) font du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l’application territoriale de leur jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut des personnes entre territorialité et extraterritorialité dans un contexte d’intensification de la circulation des individus. Enfin la sixième conférence est consacrée aux nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la mondialisation à travers l’exemple emblématique du droit de l’environnement particulièrement révélateur de cette remise en cause du lien traditionnel entre un droit et un territoire.
À l’heure où l’État n’a plus le monopole de la fabrication ou de l’interprétation des normes et où l’idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué cet ouvrage enrichi de nombreuses références et annexes propose une réflexion éclairée sur l’avenir d’un droit confronté aux complexités de la globalisation.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Tome 1

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111452343

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,8 cm

Nombre de pages : 289 page(s)

Poids : 540 g

Format : Français

Revenir à la navigation