Durée et aménagement du temps de travail

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Transparences -  Durée et aménagement du temps de travail

Présentation

La législation sur la durée du travail a connu au cours de ces dernières années des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel. Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
- l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales repos obligatoires...) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
- le renforcement de la place reconnue à la négociation collective avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise.
- la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du travail à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.
Des fiches thématiques rassemblées en fin d'ouvrage permettent de faire le point sur des sujets précis : le contrôle de la durée du travail et les sanctions applicables la récupération des heures perdues es modes particfuliers d'organisation du travail (travail par relais par équipes en continu...) le compte épargne-temps etc.

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Sommaire

Le temps de travail
- le temps de travail effectif
- l'astreinte
- les heures d'équivalence
La durée du travail
- la durée légale du travail
- les durées maximales du travail
- les heures supplémentaires et leurs contreparties
L'organisation du temps de travail
- l'horaire collectif de travail
- les horaires individualisés
- le travail de nuit
- le travail intermittent
- l'aménagement du temps de travail
Le travail à temps partiel
- la mise en place du temps partiel
- le contrat de et le statut des salariés
- le travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année
- les heures complémentaires et leurs contreparties

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110094971

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 272 page(s)

Poids : 400 g

Format : Français

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