Entreprises de propreté et services associés

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Entreprises de propreté et services associés

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Champ d'application :
Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :
- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2 y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes tapis tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
- la désinfection la désinsectisation et la dératisation ;
- le ramonage.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 19 ème

IDCC : 3043

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110771889

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,8 cm

Nombre de pages : 304 page(s)

Poids : 420 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110771902

Format ePub

EAN : 9782110771896

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