Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Champ d'application :
Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :
- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2 y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes tapis tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
- la désinfection la désinsectisation et la dératisation ;
- le ramonage.
Texte de base
Article 1er | Dispositions générales
Article 2 | Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Article 3 | Hygiène, sécurité et santé au travail
Article 4 | Dispositions relatives à l’emploi
Article 5 | Formation, compétences, qualifications et emploi
Article 6 | Durée et organisation du temps de travail
Article 7 | Conditions de garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)
Article 8 | Prévoyance
Article 9 | Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
Annexes
Contrats de travail
Dialogue social
Égalité professionnelle
Formation professionnelle
Salaires
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue
- Édition : 20 ème
- IDCC : 3043
- Éditeur(s) : Journaux officiels
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782110775504
- Nombre de pages : 294 page(s)
