Horlogerie-Bijouterie

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Horlogerie-Bijouterie

Présentation

Texte de base
Convention collective nationale du 17 décembre 1987 étendue par arrêté du 20 octobre 1988
Champ d’application :
Modifié par avenant n° 9 du 5 février 1997 mise en œuvre subordonnée à l'extension BO conventions collectives 97-16.
La présente convention règle dans l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l'horlogerie bijouterie joaillerie et orfèvrerie à l'exclusion des VRP.
Le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de l'horlogerie-bijouterie couvre les entreprises ou établissements dont l'activité réelle et principale est désignée aux alinéas suivants :
- les commerces de détail de l'horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie ;
- les commerces de détail et de réparation dans les activités ci-dessus mentionnées ;
- tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie et accessoires.
L'activité principale exercée entraîne en principe le classement de ces entreprises dans les rubriques NAF :
- 52.4 V : commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ;
- 52.4 Z : commerce de détail de la bijouterie fantaisie.
Est visée dans la rubrique 52.4 Z exclusivement l'activité de vente des articles de bijouterie fantaisie.
Le numéro de code NAF n'est donné qu'à titre indicatif.
La présente convention n'est pas applicable aux entreprises dont le code NAF est 52.4 V ou 52.4 Z et qui à la date de l'extension de la convention collective n'étaient pas adhérentes à l'un des syndicats signataires mais rattachées exclusivement à la Fédération BJOC et qui appliquaient à cette date la convention BJO dont la BJOC est signataire. Cela aussi longtemps qu'elles continueront à l'appliquer et sauf dénonciation de leur part ou des organisations patronales ou de salariés signataires.
La liste des entreprises est reprise en annexe.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Commerce de détail - Convention collective nationale étendue

Édition : 8ème

IDCC : 1487

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768186

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,7 cm

Nombre de pages : 408 page(s)

Poids : 385 g

Format : Français

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