Industrie textile

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives  - Industrie textile

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er février 1951 étendue par arrêté du 17 décembre 1951
Champ d'application :
La présente convention conclue entre :
- d'une part l'union des industries textiles ;
- d'autre part les organisations de salariés représentatives signataires
règle les rapports entre :
- les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ;
- les salariés de ces entreprises.
Les conditions dans lesquelles la présente convention s'appliquera aux VRP travaillant principalement pour l'industrie textile feront l'objet d'un examen ultérieur.
Les conditions d'application de la convention aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L. 721-1 et L. 721-2 du code du travail non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d'une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention font l'objet de l'annexe II ci-après.
La présente convention est également applicable :
Au personnel des sièges sociaux dépôts et agences des établissements appartenant aux professions visées ainsi qu'aux syndicats professionnels correspondant à ces professions ;
Aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces établissements sous réserve de dispositions spéciales à cette catégorie de personnel.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 11ème

IDCC : 18

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110770141

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 424 page(s)

Poids : 419 g

Format : Français

Format ePub

EAN : 9782110772176

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