La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Réflexe Europe - Institutions & Politiques  - La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Présentation

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne s’adresse aux étudiants aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d’en savoir plus sur le système juridictionnel de l’Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal l’ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale qui reste largement méconnue du grand public.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110090430

Dimensions : 14,7 x 21,0 x 2,0 cm

Nombre de pages : 328 page(s)

Poids : 479 g

Format : Français

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