La fiscalité sectorielle

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats  - La fiscalité sectorielle

Présentation

L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’outil fiscal qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l’État (fiscalité de rendement). L’interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles. Les deuxième et troisième tables rondes ont analysé les quatre secteurs et ont dressé un bilan coûts/avantages en s’interrogeant sur les conditions de son efficacité notamment quant à son impact sur l’usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.
Cet ouvrage rassemble en outre l'ensemble des interventions et des échanges avec le public et offre une analyse actuelle concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la fiscalité sectorielle et plus largement aux outils de l'action économique.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par le Conseil d'État à l'École nationale d'administration, le 5 juin 2015

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111450639

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 150 page(s)

Poids : 260 g

Format : Français

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