La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport public thématique - La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Présentation

Le parc immobilier du ministère de la Justice les palais de justice et les établissements pénitentiaires contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.
Il affiche des besoins considérables : plan pour l’encellulement individuel rénovation de palais de justice vieillissants et un coût croissant des loyers des partenariats public-privé déjà engagés.
L’équation budgétaire à laquelle est confronté le ministère de la justice est donc très compliquée. En outre l’analyse des partenariats public-privé en cours d’exécution notamment ceux relatifs aux prisons a mis en évidence le caractère peu adapté de cette formule aux besoins d’adaptation et aux exigences multiples de ce type de patrimoine.
Enfin la Cour a analysé le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris.
La Cour appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour inscrire dans le temps la stratégie immobilière du ministère de la justice et recommande de privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction de prisons nouvelles plutôt que la formule du contrat de partenariat.

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Sommaire

  • Délibéré
  • Introduction
  • Chapitre I - Une équation budgétaire difficile
  • Chapitre II - Les PPP : une réponse inadaptée
  • Chapitre III - Une opération emblématique : le nouveau palais de justice de Paris
  • Conclusion générale
  • Récapitulatif des recommandations
  • Réponses des administrations et des organismes concernés
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Mettre fin à la fuite en avant

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111455726

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 171 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

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