Le Défenseur des droits

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Revue française d'administration publique - Le Défenseur des droits

Présentation

L’institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés tel qu’il a été progressivement édifié en France. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui chacune de leur côté avait forgé leur propre légitimité leur organisation et leur répertoire d’action.
Ce dossier vous propose de prendre la mesure du changement en retraçant les étapes qui ont abouti à la mise en place de la nouvelle autorité en étudiant son statut et en évoquant ce qui la différencie de modèles étrangers.
Consultez aussi l'onglet : catalogue

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Sommaire

Présentation (Jacques Chevallier)
Un paysage contrasté
- Le Médiateur de la république : périmètre et autonomisation d'une institution (Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard)
- Le Défenseur des enfants : une émancipation réussie (Olivia Bui-Xuan)
- La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un laboratoire juridique éphémère ? (Daniel Borrillo et Vincent-Arnaud Chappe)
- La Commission nationale de déontologie de la sécurité : un pouvoir d'influence (Frédéric Ocqueteau et Samantha Enderlin) 
Le processus de création
- La genèse complexe du Défenseur des droits (Olivier Renaudie)
Témoignage

- La Commission nationale consultative des droits de l'homme et la création du Défenseur des droits (Catherine Teitgen-Colly)
L'institution
- Le statut du Défenseur des droits (Jean-Louis Autin) 
- Le Défenseur des droits : unité ou diversité ? (Jacques Chevallier)
- Réflexions à propos de la saisine du Défenseur des droits (Lucie Cluzel-Métayer)
- Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée ? (Serge Slama)
Confrontations
Témoignage
- Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles (Alvaro Gil-Roblès)
Témoignages
- Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au Québec : un chaos apparent (Lucie Lamarche)
- Ombudsmän nordiques et Défenseur des droits (André Legrand)
Témoignage

- Les grands chantiers du Défenseur des droits (Richard Senghor)
Varia
- (Con)fusion dans l'Etat départemental : la mise en place des directions départementales des territoires (et de la mer)             (François-Mathieu Poupeau )
Témoignage

- Le Comité interministériel d'audit des programmes : une occasion manquée ? (André Barilari) 
Témoignage

- Quand le Trésor se réforme... À propos du projet de transformation (2009-2011) de la Direction générale du trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Julien Rencki et Raphaëlle Descard) 
Chroniques
- Chronique de l'administration (Bénédicte Delaunay et al.)
- Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty) 
Notes de lecture

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901390

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,7 cm

Nombre de pages : 295 page(s)

Poids : 533 g

Format : Français

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