Les développements de la médiation

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Droits et Débats - Les développements de la médiation

Présentation

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement de l’étude Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne aux fins de faciliter l’exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l’occasion de ce colloque - l’apport de l’étude du Conseil d’État les moyens de développer effectivement la médiation la médiation dans le domaine bancaire financier et de la consommation les médiations internes dites « maison » et celles dans le domaine social - les modes alternatifs de règlement des différends.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par la Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110090447

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 142 page(s)

Poids : 240 g

Format : Français

Revenir à la navigation