Ce colloque s’inscrit dans le prolongement de l’étude Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne aux fins de faciliter l’exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l’occasion de ce colloque - l’apport de l’étude du Conseil d’État les moyens de développer effectivement la médiation la médiation dans le domaine bancaire financier et de la consommation les médiations internes dites « maison » et celles dans le domaine social - les modes alternatifs de règlement des différends.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Un colloque organisé par la Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110090447
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm
- Nombre de pages : 142 page(s)
- Poids : 240 g
- Format : Français
