Marchés publics de travaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Cahier des clauses administratives générales - Marchés publics de travaux

Présentation

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales Travaux ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD) point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110772534

Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm

Nombre de pages : 64 page(s)

Format : Français

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