Négoce des matériaux de construction

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives  - Négoce des matériaux de construction

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Présentation

La présente convention règle sur l‘ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l‘ensemble des salariés quel que soit leur statut :

– des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ;

– des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros d‘appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ;

– des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction corres­pondant au code APE 46.13Z, issus de la NAF révisée 2 ;

– des sociétés holdings, lorsque leur activité vise l‘encadrement et le contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;

– des centrales d‘achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en « commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d‘appareils sanitaires ».

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 15 ème

IDCC : 3216

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110774156

Nombre de pages : 392 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110774170

Format ePub

EAN : 9782110774163

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