Pharmacie d'officine

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Pharmacie d'officine

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998

Champ d'application :
La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.
A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 20 ème

IDCC : 1996

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775153

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