Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente cette année deux nouvelles rubriques. La première expose en chiffres et en dates-clés les indicateurs d’activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative. La seconde rend compte de la contribution du Conseil d’État à la simplification du droit objectif essentiel des décideurs publics. La partie contentieuse (1) présente outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La partie consultative (2) offre une sélection de résumés établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l’année. Enfin la partie : Études débats partenariats et coopérations (3) témoigne des actions menées par l’institution pour restituer le sens de son action y compris aux niveaux européen et international et prendre une part active à la réflexion et au débat public.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110102546
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,5 cm
- Nombre de pages : 464 page(s)
- Poids : 740 g
- Format : Français