Rapport public 2016 du Conseil d'État

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport public 2016 du Conseil d'État

Présentation

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente cette année deux nouvelles rubriques. La première expose en chiffres et en dates-clés les indicateurs d’activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative. La seconde rend compte de la contribution du Conseil d’État à la simplification du droit objectif essentiel des décideurs publics. La partie contentieuse (1) présente outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La partie consultative (2) offre une sélection de résumés établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l’année. Enfin la partie : Études débats partenariats et coopérations (3) témoigne des actions menées par l’institution pour restituer le sens de son action y compris aux niveaux européen et international et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110102546

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,5 cm

Nombre de pages : 464 page(s)

Poids : 740 g

Format : Français

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