Restauration rapide

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives  - Restauration rapide

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988 étendue par arrêté du 24 novembre 1988 élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993.
Champ d'application :
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :
- d'une part dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
- d'autre part dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner en vue de leur livraison immédiate un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 10 ème

IDCC : 1501

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773142

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,5 cm

Poids : 347 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110773166

Format ePub

EAN : 9782110773159

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