Salariés du particulier employeur

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Salariés du particulier employeur

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 novembre 1999 étendue par arrêté du 2 mars 2000

Champ d'application :

Champ d'application professionnel

La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.
Le particulier employeur n'est pas une entreprise.
Est salarié toute personne à temps plein ou partiel qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
La présente convention s'applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du 13 octobre 1995 en annexe III).
Le particulier employeur ne peut poursuivre au moyen de ces travaux des fins lucratives.

Champ d'application géographique

Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain.

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 27 ème

IDCC : 2111

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110771803

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 220 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110771827

Format ePub

EAN : 9782110771810

Revenir à la navigation