Services de l'automobile

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Services de l'automobile

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 étendue par arrêté du 30 ocotobre 1981
Champ d'éapplication :
Entreprises assujetties en raison de leur activité principale :
Sont tenus d'appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l'activité exclusive ou principale correspond à l'une de celles énumérées ci-dessous :
Commerce et réparation des véhicules automobiles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

  • 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ;

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence au code APE suivant :

Commerce et réparation des motocycles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence au code APE suivant :

Commerce de carburants

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence au code APE suivant :

Commerce et réparation des cycles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

Location de véhicules automobiles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

Services auxiliaires de l'automobile

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

Enseignement de la conduite

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

Démontage et recyclage des véhicules automobiles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après en référence aux codes APE suivants :

  • 45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles” concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet des véhicules neufs ou d'occasion de plus de 3 5 tonnes suivants : camions remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques véhicules de transport en commun véhicules tout terrain autocaravanes ;
    • 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.11Z ;

    • 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles ” des véhicules dont la vente est visée au code 45.19Z ; Commerce d'équipements automobiles.
    • 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles” ;
    • 45.40Z Commerce et réparation de motocycles” concernant le commerce de gros et de détail de motocycles de vélomoteurs de cyclomoteurs de quads non carrossés de moto-neige et de pièces et d'accessoires pour ces véhicules ainsi que l'entretien et la réparation de ces véhicules ;
    • 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé” concernant le commerce de détail de carburants de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles poids lourds et motocycles ;
    • 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé” dans lequel est exclusivement visé le commerce de bicyclettes.
    • 95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques” dans lequel sont exclusivement visés l'entretien et la réparation de bicyclettes.

    • 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers” concernant la location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 35 tonnes ou moins ;

    • 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers” concernant la location de longue durée et la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 35 tonnes ou moins ;
    • 77.39Z Location et location-bail d'autres machines équipements et biens matériels” dans lequel est exclusivement visée la location et la location-bail de motocycles et d'autocaravanes.
    • 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres” dans lequel sont exclusivement visées :
    • l'exploitation de parcs aires garages et emplacements couverts ou non de stationnement pour véhicules ;

    • les services de remorquage et d'assistance routière de véhicules ;







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    • 71.20A Contrôle technique automobile” correspondant au contrôle périodique de tous types de véhicules avec la délivrance d'un procès-verbal ;

    • 81.29B Autres activités de nettoyage” dans lequel est exclusivement visée l'activité de nettoyage des véhicules de préparation des véhicules neufs et de rénovation des véhicules d'occasion non effectuée chez le client.

    • 85.53Z Enseignement de la conduite” concernant l'activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire ;

    • 85.59B Autres enseignements” dans lequel sont exclusivement visés les centres de formation des enseignants à la conduite et à la sécurité routière.
    • 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles ” lorsque l'activité de démontage et de recyclage de véhicules automobiles conduit essentiellement à vendre au détail des accessoires pièces détachées et équipements d'occasion pour véhicules automobiles ;
    • 46.77Z commerce de gros de déchets et débris” lorsque l'activité de récupération des pièces automobiles réutilisables associée aux opérations de collecte de reconditionnement de stockage et de livraison fait relever l'entreprise du commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération.
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 25 ème

IDCC : 1090

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768599

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 3,1 cm

Nombre de pages : 768 page(s)

Poids : 732 g

Format : Français

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