Travaux et documents

Droit public et patrimoine

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'Histoire du Ministère de la Culture - Conseil d'État

Travaux et documents - Droit public et patrimoine

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Présentation

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.

Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

 

 

 

 

 
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Sommaire

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le rôle du Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111459939

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 317 page(s)

Poids : 560 g

Format : Français

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