Droit public et patrimoine
Parution :

Disponible en ligne et en Librairie au format :
Format papier
Trouver le libraire le plus proche
-
Leslibraires (nouvelle fenêtre)
-
librairies Indépendantes .com (nouvelle fenêtre)
-
Paris Librairies (nouvelle fenêtre)
-
Place des libraires (nouvelle fenêtre)
Commander en ligne
-
Amazon (nouvelle fenêtre)
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Coiffard.fr (nouvelle fenêtre)
-
Cultura.com (nouvelle fenêtre)
-
Decitre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Eyrolles.com (nouvelle fenêtre)
-
Fnac (nouvelle fenêtre)
-
Furet du nord (nouvelle fenêtre)
-
Gibert Joseph.com (nouvelle fenêtre)
-
L’Armitière (nouvelle fenêtre)
-
La boîte à livres (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des lois (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des volcans (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Durance (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Le Failler (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Martelle (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Privat (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Sciences Po (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Thuard (nouvelle fenêtre)
-
Librairies Kleber.com (nouvelle fenêtre)
-
Librest.com (nouvelle fenêtre)
-
Mollat (nouvelle fenêtre)
-
Pages et plumes (nouvelle fenêtre)
-
Sauramps (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Présentation
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Le rôle du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111459939
Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm
Nombre de pages : 317 page(s)
Poids : 560 g
Format : Français