En 1992, une réforme majeure de la loi de 1941 sur la circulation des œuvres d'art est adoptée, afin de remédier aux insuffisances du dispositif initial, notamment à l'absence de garanties juridiques protectrices.
Les travaux préparatoires mettent en évidence la difficulté d'articuler liberté de circulation et impératif de protection du patrimoine, dans un contexte d'émergence d'un cadre juridique commun. Le débat se concentre en particulier sur la définition juridique des "trésors nationaux", catégorie déterminante pour la mise en œuvre des régimes de contrôle.
L'ouvrage analyse ces enjeux sous un angle comparatif et international, en examinant la manière dont l'État régule la circulation des biens culturels et interagit avec les acteurs du marché de l'art. Collectionneurs, galeries, musées, maisons de ventes, administrations et services douaniers participent ainsi à la construction du dispositif normatif issu de la réforme.
Introduction
Partie I - L'héritage politique et administratif
La loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art : élaboration, application, abrogation et suites
Jean-Raphaël Pellas et Xavier Perrot
1924 : l'affaire des tapisseries du pont Kelh. La première cession douanière ?
Judith Kagan
Le contrôle des exportations d'œuvres d'art en France sous l'Occupation : la loi du 23 juin 1941 à l'épreuve des faits
Ophélie Jouan et Xavier Perrot
Le mythe de la législation italienne
Anna Pirri Valentini
Partie II - Les jalons d'une réforme
Combler les lacunes de la loi de 1941 : étude de jurisprudence
Paulina Navarro
Les marchands d'art français et les exportations
Julie Verlaine
Protéger sans entraver : cinquante ans de tentatives de réforme de la législation française de l'exportation des œuvres d'art (1941-1992)
Clara Hochereau
Les accords particuliers entre l'État et les collectionneurs privés dans les années 1960 : le cas des Cézanne de la collection Lecomte-Chaisemartin
Faustine Monroux
L'application de la loi du 23 juin 1941 : modalités et évolutions, de 1945 à 1992
Claire Chastanier
Le "classement parmi les monuments historiques", arme résiduelle du contrôle de l'exportation
Judith Kagan
À la croisée des droits : la réception de la convention de Paris de 1970 en droit français
Flore Heinrich
Les vocabulaires des objets : les notions de trésor national et de bien culturel
Marie Cornu
Un passeport pour le marché ? Le certificat d'exportation des biens culturels comme instrument d'action publique et objet de luttes bureaucratiques
Thomas Hélie
Les interactions entre la Commission européenne et les États membres concernant la notion de trésor national
Jean-Christophe Barbato
La protection des biens culturels dans le marché unique européen. Chronique de la négociation communautaire, 1991-1992
Mireille Riou-Canals
Entretien avec Anne Magnant et Mireille Riou-Canals
Claire Chastanier, Marie Cornu et Élisabeth Fortis
Partie III - Cartographie d'une loi
Entretien avec Jacques Sallois
Les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1992
Clea Hance
Les trésors nationaux et biens culturels, catégories clés : changement de politique, changement de paradigme ?
Marie Cornu
La place des droits répressifs dans le régime de la circulation des biens culturels établi par la loi du 31 décembre 1992
Élisabeth Fortis, Raphaëlle Parizot
Entretien avec Didier Touzelin
Partie IV - Le contexte européen et international
Exportations d'œuvres d'art au Royaume-Uni : réglementation publique, mais protection des droits de propriété privée
Mark Thatcher
La législation italienne sur le contrôle à l'exportation internationale des œuvres d'art
Anna Pirri Valentini
Le transfert des biens culturels selon le droit allemand
Frank Fechner, Salomé Nouvel-Matha
L'impact du droit international sur le droit de l'Union européenne et des États membres en matière de circulation de biens culturels
Manlio Frigo
La Suisse, le marché unique européen et la protection des biens culturels
Marc-André Renold
L'adhésion au marché commun européen et la réglementation de la circulation des biens culturels : le cas de la Pologne
Andrzej Jakubowski
Les textes de l'Union de 1992 et 1993, et le droit grec
Vissarion Giannoulis
L'absence de saut législatif de la Belgique au passage vers le marché intérieur
Marie-Sophie de Clippele
Postface
Albums
Contributeurs.trices
Biographie sélective
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111742864
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 4,0 cm
- Nombre de pages : 882 page(s)
- Poids : 1366 g
- Format : Français
