Le rôle normatif de la Cour de cassation

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Présentation

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).  

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etude

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111458666

Format : Français

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