Si l'affaire dite du « Carrefour du développement » défraya en son temps la chronique politique, elle tient également une place particulière dans l’histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties de l’instruction réalisée par les magistrats, cette affaire constitue un véritable "cas d'école", digne des manuels de droit administratif et de finances publiques.
Le contrôle de l’association « Carrefour du développement », qui défraya en son temps la chronique politique, tient une place particulière dans l’histoire de la Cour des comptes. En effet, il s’agit d’un cas d’école, digne des manuels de droit administratif et de finances publiques, qui a fait intervenir un grand nombre des juridictions de notre pays : la Cour des comptes, mais aussi la Cour d’assises de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Haute Cour de Justice et le Conseil d’État. C'est l'ensemble des arrêts et décisions – sous forme d’extraits - de 1986 à 2001 qui sont ici présentés. L'intérêt doctrinal des décisions de l’ensemble des juges administratifs de cette affaire est considérable, car des questions de droit importantes ont été soulevées, discutées et résolues à cette occasion. De plus, cette synthèse, relatée de façon vivante, intéressera aussi le grand public.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110095923
- Dimensions : 12,0 x 18,0 x 0,9 cm
- Nombre de pages : 136 page(s)
- Poids : 140 g
- Format : Français