La taxe sur la valeur ajoutée

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

La taxe sur la valeur ajoutée

Présentation

Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe d’apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée. Avec une recette attendue en 2016 de 155 Md€, la TVA représente près de la moitié des recettes de l’État et constitue, en termes de rendement, le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. Cet impôt concerne l’ensemble des agents économiques, qu’ils soient redevables ou contribuables. Si l’essentiel de la charge fiscale est supportée par les ménages, une autre partie est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, la TVA représente l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Conformément à sa mission, le Conseil des prélèvements obligatoires analyse, ici,  l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de la TVA. Il s’est attaché, en particulier, à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, constituait un outil pertinent d’incitation économique et de redistribution et, si elle était restée conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité fiscale. A l’ensemble de ces interrogations, le Conseil de apporte des réponses nuancées et identifie des pistes d’évolution.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110102300

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 288 page(s)

Poids : 464 g

Format : Français

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