Les juridictions financières (Cour des comptes, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée et des chambres régionales et territoriales des comptes) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. L’activité de ces juridictions se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements de l'année 2013, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110098856
- Dimensions : 14,8 x 21,0 x 2,3 cm
- Nombre de pages : 400 page(s)
- Poids : 273 g
- Format : Français