Pour la huitième année consécutive depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, la Cour des comptes formule une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. La Cour des comptes formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2013, présente les motivations détaillées de sa position et rend compte de ses vérifications.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Exercice 2013
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110097965
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,5 cm
- Nombre de pages : 96 page(s)
- Poids : 172 g
- Format : Français