Commission de la liberte individuelle : 1802-1814

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Archives de France

Commission de la liberte individuelle : 1802-1814

Présentation

Créée par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, cette commission était chargée de la sauvegarde des droits des individus arrêtés arbitrairement sous le premier Empire. Ses archives témoignent de la diversité des affaires qui lui furent soumises.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Inventaire des articles o2s 1430 a 1436 et cc 60

Éditeur(s) : Archives nationales

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782860001571

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 68 page(s)

Format : Français

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