Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d’apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. Pour son dixième anniversaire, il présente le bilan d’activité de ses premières années d’existence. Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l’ensemble des prélèvements obligatoires, qu’ils soient perçus au profit de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s’est diversifiée et, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence. Ce rapport présente, en outre, les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011 - puis examine les suites données à ces rapports.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110088536
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,6 cm
- Nombre de pages : 82 page(s)
- Poids : 149 g
- Format : Français