Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de l’activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre et du Code de la sécurité sociale.
Le rapport comporte ainsi à la fois l’exposé des vérifications opérées par la Cour et l’expression de ses positions, au regard des principes et règles comptables applicables.
La Cour arrête neuf opinions distinctes : cinq sur les comptes combinés de l’activité de recouvrement (URSSAF) et des branches de prestations du régime général : maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse ; et quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (ACOSS, CNAF, CNAMTS et CNAVRS) qui sont intégrés aux comptes combinés.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Exercice 2011
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110091314
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,3 cm
- Nombre de pages : 226 page(s)
- Poids : 363 g
- Format : Français