La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Présentation

Ce rapport  est constitué  de trois chapitres.

Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l’ensemble  des  prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles.

 Le chapitre II traite de l’adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique.

Le chapitre III analyse les perspectives d’évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l’élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.

 

 

 

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570443

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 225 page(s)

Format : Français

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