Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111570504
- Nombre de pages : 200 page(s)
- Format : Français
