Le nouveau code pénal

18 4ème trimestre 1994

Paru le 1er octobre 1994

Auteur(s) moral(aux) : Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice

Éditeur : La Documentation française

Disponible en ligne :

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Les Cahiers de la sécurité intérieure publient des articles, des débats et des notices bibliographiques relatifs aux différents aspects nationaux et comparés de la sécurité intérieure et de ses acteurs.

Chaque numéro est consacré à un thème principal, traité par des spécialistes, chercheurs et acteurs selon des modalités diversifiées.
Les thèmes retenus devront conduire à une meilleure compréhension des problèmes de sécurité à travers une approche fondée sur l’analyse des doctrines et des pratiques.

 

Avant propos

Première partie - Dossier

  • Point de vue : la norme et la règle. Odon Valet

Le code pénale d'hier à aujourd'hui

  • Les principes fondateurs du droit pénal : continuités et ruptures. jean-François Chassaing
  • Le code pénal au gouvernement. Laurence David-Delain
  • Les innovations du nouveau code pénal. Jean Pradel

Normes sociales et normes pénales

  • La norme pénale comme enjeu culturel. Louis Assier-Andrieu
  • Les fonctions pénales de la sanction pénale. Raymond Gassin
  • Droit et valeurs sociales : le statut de l'être humain dans le nouveau code pénal. Bruno Py
  • L'avenir de la codification pénale en Europe. Francesco Palazzo

Regards croisés

  • Sur le nouveau code pénal. Henri Leclerc
  • Le nouveau code pénal : un pas dans la bonne direction. Jean-Marc Varaut
  • L'ordre public partiel du nouveau code pénal. Pierre Lascoumes
  • Le livre blanc sur la défense et le nouveau code pénal. Christian Chocquet

Table ronde

  • La mise en œuvre du nouveau code pénal. Christian Chocquet, François Basset, Jean-Luc Dooms, Jean-Louis Loubet del Bayle, Christian Pasdeloup, Yves Saez, Jean Schwartz
  • Pour aller plus loin

Deuxième partie - Repères

 
Notes et études

  • La régularisation des petits désordres sociaux. Jacqueline Costa-Lascoux
  • Le système judiciaire, instrument de régulation sociale. Bernard Brunet

Les fondamentaux de la sécurité

  • Chez les Apaches. Un texte de Paul Matier

Chronique internationale

  • La réforme de la police Hongroise.Pal Buzas

Troisième partie – Actualités

  • Regards institutionnels (1er avril – 30 juin 1994)
  • Notes Bibliographiques. Yves Dujardin, Fabien Jobard, Jean-Charles Froment, jean-Paul Grémy, Eric Chalumeau
  • Rapports et travaux inédits. Cecile Méadel
  • Revue de revues
  • Colloques et rencontres. Eric Chalumeau, François Campagnola

Liste des auteurs
Abstracts

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Sous-titre(s) : Normes et société
  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 1800000000043
  • Poids : 5 Mo
  • Nombre de pages : 220 page(s)