Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
Présentation
Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
Décision du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil d’État
Communications des chambres régionales et territoriales des comptes
Table analytique
Index des noms propres
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111573000
- Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm
- Nombre de pages : 328 page(s)
- Format : Français