Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

Parution : 12 janvier 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2019 par les juridictions financières.

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

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Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.

Présentation

Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décision du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil d’État

Communications des chambres régionales et territoriales des comptes

Table analytique

Index des noms propres

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573000

Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm

Nombre de pages : 328 page(s)

Format : Français

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