Le renouveau des finances publiques nationales

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Réflexion sur les perspectives d’avenir des recettes et dépenses de l‘Etat.

Présentation

Les contributions de ce dossier thématique se regroupent autour d’un triptyque solidarités-citoyenneté-responsabilités. Ces trois thèmes se recoupent sur plusieurs points tels que la gestion de la dette publique ou le consentement à l’impôt. Le premier axe renvoie pour l’essentiel aux finalités des finances publiques. Le second axe est consacré aux acteurs des finances publiques plus qu’à leur contenu. Enfin, le troisième axe met en œuvre de nombreux dispositifs étudiés par le droit public financier.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires

Aurélien BAUDU, Xavier CABANNES, Michel LE CLAINCHE

Avant-propos

Comment replacer le citoyen dans la gouvernance des finances publiques ?

Michel BOUVIER

I. SOLIDARITÉS ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES

La fiscalité et la solidarité sociale

Anne-Claire DUFOUR

La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique

Laurent DOMINGO

La dette publique et l’équité intergénérationnelle

Henri STERDYNIAK

L’encadrement juridique de l’équilibre budgétaire et de la dette publique en Italie

Francesco NATOLI

II. CITOYENNETÉ ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES

L’enseignement des finances publiques à l’université en France :  quelles perspectives ? L’exemple de Montpellier

Étienne DOUAT

La formation des fonctionnaires aux finances publiques : quelles évolutions ?

Michel LE CLAINCHE

Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ?

Éric OLIVA

Citoyenneté et finances publiques : regards comparés

Gilbert ORSONI

III. RESPONSABILITÉS ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES

La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de l’usager ?

Louis BAHOUGNE

Innover dans la lutte contre l’optimisation fiscale : une solution à deux piliers pour réformer la fiscalité internationale

Pascal SAINT-AMANS

Liberté, confiance et responsabilité : la triade de l’éthique du nouveau gestionnaire public

Alain LAMBERT

La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique

Nicolas GABAYET

VARIA

CHRONIQUES

NOTES DE LECTURE

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901826

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 294 page(s)

Poids : 476 g

Format : Français

Revenir à la navigation