Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, 150 ans après"

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'histoire du Conseil d'État

Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative.

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Présentation

Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l’indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre l’administration, de même qu’il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.

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Sommaire

Préface

Martine de BOISDEFFRE

Conférences Vincent Wright 2019-2022

La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique

Thomas BOULLU

Le Conseil d’État napoléonien

Terry OLSON

La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879-1899)

Anne-Laure GIRARD

La République et les groupements privés d’intérêt général entre 1870 et 1914 : une enquête dans les archives du Conseil d’État

Chloé GABORIAUX

Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt

Patrick FRYDMAN

Table ronde « La loi du 24 mai 1872, 150 ans après »

Allocution d’accueil

Didier-Roland TABUTEAU

Présentation de la table ronde

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872

Éric ANCEAU

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État

Marc BOUVET

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ?

Rémy SCHWARTZ

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative

Anissa HACHEMI

Conclusion : la loi du 24 mai 1872 aujourd’hui

Martine DE BOISDEFFRE

État des ressources documentaires

Table des illustrations

Index des noms

Liste des auteurs

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111577244

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 202 page(s)

Poids : 336 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111577251

Format ePub

EAN : 9782111577268

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