L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d'"acte de gouvernement".
Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité.
Première partie
Préface
Martine de BOISDEFFRE
Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon
Colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative le 12 mai 2025
Allocution d'ouverture
Martine de BOISDEFFRE
Table ronde 1. L'arrêt Prince Napoléon dans son contexte
Le Conseil d'État en période d'incertitude politique (1870-1879)
Guillaume RICHARD
Les principaux protagonistes du recours du prince Napoléon devant le Conseil d'État
Éric ANCEAU
La décision Prince Napoléon : un coup d'État contre la raison d'État ?
Katia WEIDENFELD
Table ronde 2. L'évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours
L'acte de gouvernement : le mot et la chose, 1875-1962
De l’arrêt Prince Napoléon à l'arrêt Rubin de Servens
Catherine TEITGEN-COLLY
L'acte de gouvernement aujourd’hui : les rapports entre l'exécutif et le Parlement
Terry OLSON
L'acte de gouvernement aujourd'hui : la conduite des relations internationales
Céline GUIBÉ
L'introuvable "acte de gouvernement" en Allemagne
Armel LE DIVELLEC
Conclusion- L'arrêt Prince Napoléon, un siècle et demi après
Bruno GENEVOIS
Deuxième partie
Depuis 150 ans, le Conseil d'État au cœur du Palais-Royal
Colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative le 10 octobre 2025
Allocution d'ouverture
Didier-Roland TABUTEAU
Les arrêtés d'affectation du Palais‑Royal en 1871
Aymeric PENIGUET DE STOUTZ
Le Conseil d'État et le Palais‑Royal en 1875
Marc SANSON
Table ronde 1. Un bâtiment pour une double mission depuis 1875
Sous le signe de la collégialité
Céline VAN MUYLDER
La double fonction et sa traduction dans les travaux au Palais-Royal
Christophe BOTTINEAU
La fonction juridictionnelle
Et le référé trouve sa salle
Daniel LABETOULLE
Le référé et la multiplication des formations de jugement
Jean BARTHELEMY
La fonction juridictionnelle pendant la crise sanitaire
Jean-Denis COMBREXELLE
La fonction consultative
Une nouvelle section : la section de l'administration (2007-2008), conception et mise en place
Bernard PÊCHEUR, Sylvie GUYARD
Table ronde 2. De nouvelles missions, un nouveau bâtiment ?
Propos introductifs
Martine de BOISDEFFRE
Sous le signe de l'ouverture
La fonction d'études et de coopération internationale
Pascale GONOD, Olivier SCHRAMECK
Le Conseil d’État gestionnaire
La mise en place des cours administratives d'appel et le transfert de gestion du ministère de l'Intérieur vers le Conseil d'État
Michel PINAULT
La réforme de la juridiction administrative, implications immobilières
Daniel CHABANOL
La gestion aujourd'hui
Thierry-Xavier GIRARDOT
Table ronde 3. L'évolution des conditions de fonctionnement et leur impact sur le bâtiment
Les contraintes d'un bâtiment classé monument historique
Cécile VAULLERIN
De la plume à l'IA : l'informatique et le Conseil d'État
Cécile NISSEN
Documentation et archives : quel(s) service(s) pour le Conseil d'État et la juridiction administrative ?
Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
Les archives et le secrétariat de la section sociale
Hélène CRUZ-LEBLANC
Conclusion - Le Conseil d'État en 2050
Frédéric ROLIN
Annexes
Index des noms
Liste des auteurs
Table des illustrations
Crédits photographiques
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111743922
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,4 cm
- Nombre de pages : 286 page(s)
- Poids : 470 g
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111743939
Format ePub
- EAN : 9782111743946
