La comptabilité publique

Auteur(s) moral(aux) : Institut national du service public

Histoire de la comptabilité publique.

Présentation

Ce numéro de la Revue française d’administration publique célèbre le bicentenaire de l’ordonnance du 14 septembre 1822 relative à la comptabilité des dépenses publiques. Cette norme juridique analyse l’entrée de l’administration publique dans une nouvelle ère : celle de la généralisation de la formalisation de ses pratiques par le droit. Les auteurs expliquent pourquoi la comptabilité occupe aujourd’hui une place centrale au sein des administrations publiques.  Celle-ci sert à contrôler la façon dont l’argent public est manipulé et dont ses usages sont retracés. C’est un outil, tout à la fois, d’information, de gestion et de contrôle. Enfin, les articles réunis illustrent la manière dont on est passé de la comptabilité des dépenses publiques aux comptes publics.

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Sommaire

INTRODUCTION

Expliquer deux siècles de comptabilité publique

Sébastien KOTT, université de Poitiers

CE QUE SIGNIFIE « COMPTABILITÉ PUBLIQUE » Construction-déconstruction de la comptabilité publique

Sébastien KOTT, université de Poitiers

Le régime juridique des comptes publics

Aurélien CAMUS, université Paris Nanterre

DE LA COMPTABILITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES AUX COMPTES PUBLICS

L’ordonnance du 14 septembre 1822 : une influence des comptabilités commerciales sur la comptabilité d’État ?

Pierre LABARDIN, La Rochelle université

Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et de 1862

Thomas BOUSSARIE, université Paris Nanterre

Une réforme structurelle au ministère des Finances en temps de crise : la partition de la direction de la comptabilité publique et du budget en 1919

Florence DESCAMPS, EPHE-PSL

La comptabilité nationale : l'information économique au service du pilotage des finances publiques

Jean-Paul MILOT, conseil de normalisation des comptes publics

L’INFORMATION FINANCIÈRE AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE

Usages et mésusages de la comptabilité publique

Sébastien KOTT et Benjamin MOSNY, université de Poitiers

Le déploiement et les usages de la comptabilité d’engagement au sein de l’OCDE

Evelyne LANDE, université de Poitiers – Hasina RASOLONJATOVO, INSCAE Madagascar

L’influence de la comptabilité des entreprises sur la comptabilité du secteur public : une approche différente de la convergence et de la normalisation en France et au niveau international

Rouba CHANTIRI, université Paris-Dauphine PSL

ANALYSE PROSPECTIVE

Le comptable public : renaître ou disparaître

Bernard ADANS, administrateur général des finances publiques honoraire

Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique

Jean-Paul MILOT, conseil de normalisation des finances publics et Sébastien KOTT, université de Poitiers

Trois méthodes comptables complémentaires pour mettre les problèmes écologiques au cœur de la chose publique

Clément FEGER, université de Montpellier, Harold LEVREL, université Paris-Saclay et Alexandre RAMBAUD, université Paris-Saclay

VARIA

La LOLF 2.0 : du cadre budgétaire à l’encadrement des finances publiques. Une analyse de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Franck MORDACQ

Strasbourg, « capitale de l’Europe » : un autre rapport du citoyen aux institutions européennes ?

François FORET

CHRONIQUES

FRANCE

I – Réforme de l’État et gestion publique

Corinne DESFORGES

II – Décentralisation et collectivités territoriales

Jean-Luc PISSALOUX et Didier SUPPLISSON

III – Fonction publique

Frédéric EDEL

IV – Administration et libertés

Marie-Xavière CATTO et Jeanne de GLINIASTY

V – Secteur public économique

André BARILARI

EUROPE

I – Institutions et structures administratives de l’Union européenne

François LAFARGE

II – Personnels des institutions de l’Union et des affaires européennes en France

Michel MANGENOT

 NOTES DE LECTURE

– Frédéric Forest (dir.), Les Universités en France, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2021,

Par Étienne BORDES

– Bernard Marrot, Politique d’organisation du système de santé en France, Paris, l’Harmatan, 2022.

Par Jean-Charles BASSON

– L’ENA hors les murs

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901833

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 308 page(s)

Poids : 486 g

Format : Français

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