Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Paru le 29 décembre 2023

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Éditeur : Journaux officiels

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes.

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Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l’activité relève du code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Texte de base

Titre Ier. Dispositions générales
Article 1.0 | Objet
Article 1.1 | Champ d’application professionnel et territorial
Article 1.2 | Durée et date d’effet
Article 1.3 | Dénonciation et révision

Titre II. Relations collectives de travail
Article 2.1 | Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
Article 2.2 | Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
Article 2.3 | Liberté syndicale
Article 2.4 | Institutions représentatives du personnel

Titre III. Avantages acquis

Titre IV. Classification
Article 4 | Économie générale
Article 4.1 | La grille générale des emplois (annexe A)
Article 4.2 | Grille des membres de l’ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B)
Article 4.3 | Révision

Titre V. Rémunération
Article 5.1 | Composantes de la rémunération
Article 5.2 | Salaires effectifs
Article 5.3 | Égalité professionnelle
Article 5.4 | Rémunération conventionnelle minimale des membres de l’ordre et de la compagnie

Titre VII. Congés payés. Maladies. Accidents du travail. Maternité
Article 7 | Congés annuels
Article 7.1 | Congés spéciaux de courte durée
Article 7.2 | Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail
Article 7.3 | Garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident du travail
Article 7.4 | Régime de prévoyance

Titre IX. Apprentissage et formation professionnelle

Titre X. Commissions paritaires
Article 10.1 | Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation
Article 10.2 | Commission nationale paritaire d’interprétation
Article 10.3 | Siège social. Secrétariat
Article 10.4 | Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle

Annexes. « Classifications »
Annexe A. Grille générale des emplois
Annexe B. Classification des membres de l’ordre et des stagiaires

Aménagement et durée du temps de travail
Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d’emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l’aménagement du temps de travail
Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

Égalité professionnelle
Accord du 14 janvier 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO (ATLAS)
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Avenant du 3 décembre 2021 à l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers
Accord du 16 janvier 2008

Ordre public conventionnel
Accord du 20 avril 2017

Télétravail
Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l’incitation au télétravail

Salaires
Avenant n° 45 du 3 décembre 2021
Avenant n° 46 du 7 octobre 2022
Avenant n° 47 du 5 octobre 2023

Élément(s) commun(s) à tous les formats